Expertise
Domaines d'intervention
Trois domaines, une même exigence de précision et de pédagogie.
Droit immobilier en Israël
L'achat ou la vente d'un bien en Israël implique des vérifications spécifiques auprès du registre foncier (Tabou) et des autorités locales. Le cabinet vous accompagne à chaque étape.
- Vérification du registre foncier (Tabou) et des servitudes
- Inscription des droits de propriété au registre foncier (Tabou)
- Rédaction et négociation de contrats de vente et de location
- Accompagnement des acheteurs étrangers et des nouveaux olim
- Déclarations fiscales obligatoires (Mas Shevach, Mas Rechisha) auprès de l'Administration fiscale
Successions et héritages
Le règlement d'une succession en Israël, surtout lorsque les héritiers résident à l'étranger, exige rigueur et anticipation.
- Rédaction de testaments (Tzavaa)
- Homologation de testament auprès du Registraire des affaires successorales
- Successions transfrontalières et héritiers résidant à l'étranger
- Répartition et partage amiable entre héritiers
- Démarches administratives et fiscales liées à la succession
Droit des entreprises
De la création d'une société à la négociation de contrats commerciaux, un accompagnement adapté aux entrepreneurs et investisseurs étrangers.
- Création de sociétés (Ltd) et choix de la structure adaptée
- Rédaction de statuts et pactes d'associés
- Contrats commerciaux et conditions générales
- Accompagnement des investisseurs étrangers en Israël
- Conseil courant aux dirigeants et PME
Un dossier à ouvrir dans l'un de ces domaines ?
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