Acheter un bien immobilier en Israël depuis l’étranger implique des démarches spécifiques, distinctes de celles d’un achat classique. Voici les points de vigilance à connaître avant de signer.
Vérifier le registre foncier (Tabou)
Avant toute offre, une vérification du registre foncier (Tabou) permet de confirmer l’identité du vendeur, l’absence de charges ou d’hypothèques sur le bien, et l’existence éventuelle de servitudes. Cette étape est indispensable et ne doit jamais être négligée, y compris pour un bien qui semble en règle.
Le contrat de vente
Le contrat de vente (Heskem Mechira) fixe les conditions de la transaction : prix, échéancier de paiement, date de remise des clés, garanties du vendeur. Sa rédaction et sa négociation méritent une attention particulière, notamment pour un acheteur qui ne réside pas en Israël et ne peut pas suivre chaque étape sur place.
Les obligations fiscales
L’acquisition d’un bien en Israël entraîne le paiement de la taxe d’acquisition (Mas Rechisha), dont le taux varie selon le statut de l’acheteur (résident, non-résident, nouvel olé). La revente future sera quant à elle soumise à la taxe sur la plus-value (Mas Shevach). Anticiper ces obligations dès l’achat évite les mauvaises surprises.
Se faire accompagner
Un accompagnement en français, du premier échange jusqu’à la signature, permet de comprendre chaque document avant de l’engager. C’est particulièrement utile pour les acheteurs étrangers ou les nouveaux olim, qui découvrent souvent ces démarches pour la première fois.
Cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour toute situation personnelle, contactez le cabinet.